Réunion du conseil municipal mardi 23 novembre 2021 à 18h 30 à la mairie

Le conseil se réunira en séance ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :

-Délibération : Emprunt pour le reste à charge des travaux d’investissement terminés et les travaux de la Maison du Bourg
-Délibération Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) :
mensualisation de la part fixe (IFSE) à compter du 1er décembre 2021, estimation de la part variable (CIA) pour décembre 2021
-Entretiens annuels d’évaluation des agents, lignes directrices de gestion du personnel
-Délibération réversion de la participation de l’association du Marché Gourmand-saison 2021
-Délibération dématérialisation des autorisations d’urbanisme : création d’un guichet unique pour le dépôt des dossiers dématérialisés
-Délibération renouvellement du contrat d’assurance statutaire auprès de la CNP assurance
-Demande de Mme COURMONT et M. OMARINI -extension de réseau électrique à Galofre
-Demande d’achat d’une partie de terrain communal par M. Wacheux, 48 impasse de la Vergne, (parcelle ZD 174)
-Devis pour changement du copieur de la mairie
-Questions diverses