réunion du conseil municipal

Le conseil municipal se réunira lundi 4 avril 2016 à 17h30 à la mairie

ORDRE DU JOUR

• Présentations des comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes, irrigation et assainissement
• Délibérations d’affectation des résultats
• Vote du budget 2016 : budget principal et budgets annexes
• Délibération adoptant les durées d’amortissement pour le budget principal : amortissement de la subvention versée au service assainissement et en fonds de concours  voirie à la communauté de communes
• Délibération adoptant la durée d’amortissement des subventions et des immobilisations pour le service assainissement
• Délibération fixant le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti, le non bâti et la taxe d’habitation.
• Questions diverses