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1 septembre 2016
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR (CCSPN)
PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE TAMNIES
Par arrêté en date du 8 Août 2016, le Président de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale de TAMNIES.
La modification concerne l’extension de deux zones touristiques, conduisant le passage des parcelles 63, 20 et 21 au « pont de Mazerat » et les parcelles 6, 28 et 29 à « la Flaquière » en zone constructible.
Serge JABY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel LABARE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera du 19 septembre au 21 octobre 2016 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de TAMNIES et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié à la mairie de TAMNIES, le bourg, 24620 TAMNIES ou par mail à l’adresse urbanisme.ccspn@sarlat.fr avant le 21 octobre 12 heures (préciser en objet : révision carte communale de Tamniès ; pour le commissaire enquêteur)
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de TAMNIES les jours et heures suivants:
- Lundi 19 septembre 2016 de 9h à 12h
- Mercredi 28 septembre 2016 de 9h à 12h
- Jeudi 13 octobre 2016 de 9h à 12h
- Lundi 17 octobre 2016 de 9h à 12h
- Vendredi 21 octobre 2016 de 9h à 12h
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes.
Le Président de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.
