Appartement communal à louer dans le bourg de Tamniès
15 mars 2018Avis d’obsèques
26 mars 2018
COMMUNE DE TAMNIÈS
(Dordogne)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET D’ALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL, lieu-dit « le Mas »
Par arrêté du 15 mars 2018, le maire de Tamniès a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « le Mas ».
A cet effet, M. Serge JABY, demeurant « la Christoflerie » 24200 MARCILLAC SAINT QUENTIN, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur,.
L’enquête publique se déroulera en mairie du 9 avril 2018 au 23 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
-lundi 9 avril 2018 de 9h à 12h
-lundi 23 avril 2018 de 14h à 16h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’aliénation du chemin rural pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, domicilié à la mairie.
Le Maire
Bernard VENANCIE
